Conditions Générales de Vente (CGV)
TTM SERVICES
49 RUE DU GENERAL LECLERC
95380 PUISEUX EN FRANCE
Siret : 904 899 895 00018
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent exclusivement entre tout consommateur visitant ou effectuant un achat via le site web www.kaseaddict.com (ci-après “le Client”) et la société TTM SERVICES, dont le siège social est situé à 49 RUE DU GENERAL LECLERC 95380 PUISEUX EN FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 904 899 895 00018, ci-après dénommée “TTM SERVICES”.
1. Objet
Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre TTM SERVICES et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TTM SERVICES, que le Client soit professionnel ou consommateur.
2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente par TTM SERVICES sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client; ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. TTM SERVICES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TTM SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen proposé par le site.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que cette adresse doit être la résidence habituelle du Client, de quelqu’un de son choix, ou de toute autre personne physique désignée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
8. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour faire retour du produit à TTM SERVICES pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
9. Garanties et responsabilités
TTM SERVICES s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation française. Les produits fournis par TTM SERVICES bénéficient automatiquement et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
10. Données personnelles
TTM SERVICES s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
11. Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.